Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour :
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») sont conclues entre :
L’utilisateur de l’application Memoris (ci-après, l’« Utilisateur ») ; et
MEMORIS AI, INC., société de droit de l’État du Delaware (États-Unis d’Amérique), immatriculée auprès du Secretary of State de l’État du Delaware sous le numéro 10725500, dont le siège social est situé 800 North State Street, Suite 304, Dover, Delaware 19901, États-Unis d’Amérique (ci-après, la « Société »).
Ci-après ensemble, les « Parties ».
Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’application MEMORIS (ci-après, l’« Application »), proposant un agent conversationnel destiné à enregistrer, organiser et retrouver des informations personnelles, souvenirs, évènements d’agenda et tâches.
1. Définitions
Dans la suite des présentes CGU, les termes dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante :
| Terme | Définition |
|---|---|
| Application | Désigne l’application mobile Memoris développée par la Société, disponible sur iOS, offrant un agent conversationnel destiné à enregistrer, organiser et retrouver des informations personnelles, souvenirs, évènements d’agenda et tâches. |
| CGU | Désigne le présent document permettant aux Utilisateurs de connaître les conditions d’accès et d’utilisation de l’Application. |
| Compte | Désigne tout compte créé par un Utilisateur de l’Application pour accéder et utiliser les Services de l’Application. |
| Compte de Connexion Tiers | Désigne tout compte détenu par l'Utilisateur auprès d'un fournisseur tiers (réseau social, messagerie, agenda, gestion de tâches ou de rappels, etc.) permettant selon le cas, de créer un Compte ou de s’y connecter. |
| Contenu Utilisateur | Désigne les contenus et données renseignés ou transmis sur l'Application par l'Utilisateur, notamment ses messages, ses messages vocaux et leur transcription, ses photographies, ses souvenirs, ses évènements d'agenda et ses tâches, y compris ceux issus d'un Service Tiers Connecté, ainsi que les informations relatives à des tiers que l'Utilisateur y renseigne. |
| Résultats | Désigne les réponses, commentaires ou énoncés générés par les Services d'IA à partir du Contenu Utilisateur. |
| Services | Désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées sur l’Application, y compris les Services d’IA, permettant à l’Utilisateur d’enregistrer, d’organiser et de retrouver des informations personnelles, souvenirs, évènements d’agenda et tâches. |
| Services d’IA | Désigne les fonctionnalités de l'Application reposant sur l'intelligence artificielle, ainsi que les plateformes, outils et modèles d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique, y compris tiers, auxquels la Société recourt pour les mettre en œuvre. |
| Service Tiers Connecté | Désigne la connexion de l’Application à un service d’agenda, de gestion de tâches ou de rappels afin de lui transmettre certains contenus ou informations. |
| Site | Désigne le site internet accessible à l’adresse https://memoris.ai et ses sous-domaines, édité par la Société. |
| Société | Désigne MEMORIS AI, INC., société de droit de l’État du Delaware (États-Unis d’Amérique), immatriculée auprès du Secretary of State de l’État du Delaware sous le numéro 10725500, dont le siège social est situé 800 North State Street, Suite 304, Dover, Delaware 19901, États-Unis d’Amérique. |
| Standard | Désigne l’offre payante permettant d’accéder à des Services additionnels, telle que décrite à l’article 7.1 des présentes. |
| Utilisateur | Désigne toute personne physique ayant recours aux Services de l’Application. |
2. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès aux Services de l'Application mise à disposition par la Société, d'utilisation de ceux-ci et de retrait de l'Utilisateur.
Les CGU s’appliquent et doivent être acceptées par tout Utilisateur de l’Application.
3. Durée des présentes CGU
Les présentes CGU entrent en vigueur dès que l'Utilisateur a coché la case « Je reconnais avoir lu et ainsi accepter les Conditions Générales d’Utilisation » ou toute mention similaire présente lors de la création de son Compte, conformément à l'article 8 des présentes.
Les CGU sont alors conclues pour une durée indéterminée, soit toute la durée pendant laquelle l'Utilisateur utilise les Services de l’Application.
L'Utilisateur peut décider de ne plus utiliser ou accéder à l’Application à tout moment.
Conformément aux articles 12.2 et 13 des présentes, la Société peut décider de retirer l'accès à l’Application en cas de force majeure ou de non-respect par l'Utilisateur des présentes CGU.
4. Description des services
Les Services de l’Application sont accessibles à compter de la création du Compte de l’Utilisateur.
L'Application est un outil d'intelligence artificielle conçu pour aider l'Utilisateur à conserver, organiser et retrouver les informations, personnes, relations et évènements qui comptent dans sa vie quotidienne.
Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur accède aux Services suivants :
Enregistrement des souvenirs : L'Utilisateur alimente l'Application en langage naturel, par trois canaux au choix : la saisie d'un texte, la dictée d'un message vocal, ou la prise d'une photographie. L'Application retranscrit automatiquement les messages vocaux en texte et procède à une analyse et description des photographies transmises et, le cas échéant, à une reconnaissance optique de caractères sur les photographies transmises, afin d'en extraire les informations pertinentes. Ces éléments constituent le Contenu Utilisateur et sont conservés par l'Application aux fins de restitution ultérieure. Les enregistrements audio des messages vocaux sont supprimés après leur transcription et ne sont pas conservés par la Société.
Restitution des souvenirs : Sur interrogation de l'Utilisateur, en langage naturel et dans ses propres mots, l'Application restitue les noms des personnes, relations et détails de sa vie qu'il a précédemment enregistrés. Ces Résultats sont générés par les Services d’IA à partir du seul Contenu Utilisateur préalablement communiqué. Ils peuvent comporter des erreurs ou des omissions ; il appartient à l’Utilisateur de vérifier ceux qui portent sur des informations importantes. L'Application ne recherche, ne vérifie ni ne complète le Contenu Utilisateur au moyen de sources extérieures.
Rappels de souvenirs : L'Application peut présenter périodiquement à l’Utilisateur des souvenirs qu’il a enregistrés. Cette fonctionnalité poursuit une finalité d'organisation personnelle. Elle ne constitue ni un protocole de rééducation cognitive, ni une prestation thérapeutique ou un diagnostic médical.
Agenda et tâches : L'Application peut permettre de se connecter à un Service Tiers Connecté et de convertir automatiquement les indications fournies par l'Utilisateur en évènements d'agenda ou en tâches, qu'elle synchronise avec son calendrier et pour lesquels elle peut émettre des rappels. Ces fonctionnalités sont fournies à des fins d'organisation personnelle, et ne constituent ni un dispositif d’alerte médicale ni un outil de suivi des traitements.
L'Application s'adresse à toute personne souhaitant conserver et retrouver des informations.
Les modalités d'utilisation de certaines fonctionnalités des Services peuvent être soumises à des conditions particulières complémentaires, portées à la connaissance de l'Utilisateur ou soumises à son acceptation lors de la souscription à la fonctionnalité concernée, et qui prévalent sur les présentes CGU en cas de contradiction.
L’Application peut mettre en œuvre des mesures automatisées de détection des usages contraires aux présentes CGU, dans les conditions prévues à l’article 9.2. (c).
5. Limites des Services
Les réponses de l'Application sont produites par un système d'intelligence artificielle et non par une personne physique, ce dont l'Utilisateur est informé conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle. L’Utilisateur en est informé dès sa première interaction avec l’Application, puis de manière permanente dans les paramètres de l’Application et dans la conversation avec les Services d’IA.
L'Application ne dispose ni de conscience, ni d'émotions, ni d'expérience subjective, et ne saurait être regardée comme formant une relation, une amitié ou un lien affectif avec l'Utilisateur. Tout ton chaleureux ou personnalité apparente dans son style de communication résulte du fonctionnement des Services d'IA et ne reflète aucune qualité humaine réelle.
L'Application n'est pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745. Elle ne procède à aucun diagnostic, ne délivre aucun avis médical et n'assure aucun traitement, aucune évaluation ni aucun suivi de l'état de santé, cognitif ou psychologique de l'Utilisateur. L’échange avec l’Application ne saurait davantage être assimilé à une séance de thérapie ou à un accompagnement conduit par un psychologue, un psychiatre ou un médecin. L'Utilisateur qui traverse une difficulté émotionnelle ou psychologique est invité à se rapprocher d’un professionnel de santé.
Les fonctionnalités de rappel, de notification et d’agenda sont fournies à titre indicatif et ne se substituent pas à un dispositif de téléassistance médicale ou d’urgence. La Société ne garantit pas leur disponibilité, leur exactitude ou leur réception en temps utile. L’Utilisateur demeure seul responsable de la vérification des informations relatives à ses traitements et rendez-vous médicaux.
Pour toute question relative à sa santé ou à ses capacités, l'Utilisateur doit s'adresser à un médecin ou à tout autre professionnel de santé compétent.
Si l'Utilisateur exprime, au cours de ses échanges avec l'Application, des idées suicidaires, une intention de se faire du mal ou de nuire à autrui, l'Application est conçue pour l'orienter vers des ressources d'aide adaptées. Cette fonctionnalité d'orientation est fournie en l'état : elle ne constitue pas un service de crise et ne se substitue pas à une intervention professionnelle. L'Utilisateur qui a des pensées suicidaires peut contacter le 3114 (numéro national de prévention du suicide, gratuit et accessible 24h/24 et 7j/7). Hors de France, l'Utilisateur peut consulter la liste des lignes d'écoute disponible à l'adresse www.iasp.info/crisis-centres-helplines/. En cas de danger immédiat, l'Utilisateur doit contacter le 15 ou le 112.
6. Création et gestion du Compte
6.1 Création du Compte
L'Utilisateur crée son Compte soit directement, au moyen d'une adresse électronique et d'un mot de passe, soit au moyen d'un Compte de Connexion Tiers.
Lorsque l'Utilisateur crée son Compte au moyen d'un Compte de Connexion Tiers, il autorise la Société à accéder aux informations strictement nécessaires à la création et au fonctionnement de son Compte, dans les conditions prévues par le fournisseur tiers concerné. Toute utilisation du Compte de Connexion Tiers pour d’autres Services, tels que l’agenda, fait l’objet d’un recueil de consentement distinct.
L'Utilisateur s'engage à fournir, lors de son inscription, des informations exactes, à jour et complètes, et à les maintenir telles pendant toute la durée d'utilisation de l'Application.
L'Utilisateur ne peut disposer que d'un seul Compte, à son seul nom. Il ne peut en principe créer de Compte pour le compte d'un tiers ni usurper une identité.
Toutefois, un Utilisateur peut être accompagné dans la création de son Compte, dans le respect des conditions propres à l’inscription assistée présentées lors de la création du Compte, par un tiers qui :
soit l’assiste, l’Utilisateur acceptant alors lui-même les présentes CGU ;
soit, s’il dispose d’un pouvoir de représentation valide et adéquat, crée le Compte au nom et pour le compte de l’Utilisateur et accepte les présentes CGU en cette qualité. Les déclarations effectuées à cette occasion par le tiers intervenant dans la création du Compte, notamment quant à son pouvoir de représentation, l’engagent personnellement.
L’Utilisateur demeure responsable de toute utilisation de son Compte par un mineur placé sous sa surveillance.
En cas d'inexactitude avérée ou suspectée des informations fournies lors de l'inscription, la Société peut suspendre ou refuser la création du Compte, ou en restreindre l'accès.
6.2 Service Tiers Connecté
Indépendamment des modalités de création de son Compte prévues à l'article 6.1, l’Application permet à l'Utilisateur de connecter son Compte à certaines applications ou certains services tiers, notamment d'agenda, de gestion de tâches ou de rappels, afin de bénéficier de fonctionnalités intégrées.
En connectant un Service Tiers Connecté, l'Utilisateur autorise expressément la Société à accéder, extraire et synchroniser les informations nécessaires à la fourniture des Services intégrés correspondants. L'Utilisateur déclare être habilité à consentir à cet accès sans manquer aux conditions contractuelles applicables au Service Tiers Connecté concerné.
La Société n'est pas responsable de la disponibilité, de l'exactitude ou du fonctionnement d'un Service Tiers Connecté, l'utilisation de ce dernier demeurant soumise aux conditions du fournisseur tiers concerné. L'Utilisateur peut déconnecter un Service Tiers Connecté à tout moment depuis les paramètres de son Compte, étant précisé que cette déconnexion peut limiter ou désactiver certaines fonctionnalités de l’Application qui en dépendent.
7. Conditions financières
7.1 Services gratuits et payants
L'Application propose un socle de Services accessible à titre gratuit, ainsi que, le cas échéant, des Services additionnels accessibles dans le cadre d'une offre payante dénommée Standard.
Les tarifs applicables aux offres payantes sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page dédiée du Site ou communiqués à l'Utilisateur lors de la souscription.
7.2 Modalités de paiement
Le paiement des offres payantes est traité par Stripe et Apple, via l'App Store, dont les conditions propres s'appliquent à la transaction. La Société n'a pas accès aux données de paiement de l'Utilisateur et n'est pas responsable des refus d'autorisation ou des frais éventuellement appliqués par l'émetteur du moyen de paiement. Lorsque l’offre payante est souscrite par l’intermédiaire d’un magasin d’applications, sa facturation, son renouvellement et les demandes de remboursement sont gérés par l’exploitant de ce magasin, selon ses propres conditions.
7.3 Absence de remboursement et essais gratuits
Sous réserve de l’exercice du droit de rétractation, de la garantie légale de conformité et des cas de remboursement prévus aux articles 8 et 12, les sommes versées au titre d’une période de souscription en cours ne sont pas remboursables en cas d’arrêt de l’utilisation des Services par l’Utilisateur.
Lorsqu’une période d’essai gratuite est proposée, sa durée et le prix de l’offre Standard à laquelle elle donne accès à son terme sont indiqués à l’Utilisateur avant toute souscription. L’essai se convertit en offre Standard à son terme si l’Utilisateur y a expressément consenti lors de sa souscription et est ensuite renouvelée automatiquement. Il peut y mettre fin à tout moment avant cette échéance, sans frais. La Société lui adresse un rappel au moins sept (7) jours avant la fin de la période d’essai.
L’Utilisateur consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat portant sur l’offre payante pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la consommation, conformément à l’article L. 221-18 du même code. Il peut l’exercer gratuitement.
En souscrivant, l'Utilisateur consommateur demande expressément que l'exécution des Services commence dès la souscription, sans attendre l'expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours prévu par l'article L. 221-18 du Code de la consommation, et reconnaît que cette demande expresse emporte, conformément à l'article L. 221-28 du même code, renonciation à son droit de rétractation une fois l'exécution du service pleinement réalisée.
8. Acceptation des CGU
Tout Utilisateur souhaitant accéder et utiliser l’Application doit prendre connaissance des CGU et en accepter les termes.
En cochant la case « Je reconnais avoir lu et ainsi accepter les Conditions Générales d’Utilisation », ou toute mention équivalente, l’Utilisateur reconnaît adhérer aux présentes CGU, s’y conformer et en accepter les termes.
La Société se réserve le droit de modifier et d’actualiser les CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution des Services ou de la réglementation applicable, d'une décision de justice ou d'une autorité compétente, ou pour des raisons de sécurité. L'Utilisateur est informé de toute modification par courrier électronique ou par notification dans l'Application au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. L'Utilisateur qui n'accepte pas la modification peut, avant son entrée en vigueur, mettre fin aux CGU et supprimer son Compte sans frais ; s'il a souscrit une offre payante, la partie du prix correspondant à la période restant à courir lui est remboursée. À défaut, la poursuite de l'utilisation de l'Application après l'entrée en vigueur de la nouvelle version vaut acceptation de celle-ci. Par exception, toute modification portant sur le prix ou les caractéristiques essentielles des Services payants ou ayant une incidence négative significative pour l'Utilisateur ne lui est opposable qu'après son acceptation expresse.
9. Obligations et Déclarations
9.1 Obligations et déclarations de l’Utilisateur
(a) Déclarations de l’Utilisateur
L’Utilisateur déclare avoir reçu toutes les informations nécessaires à une bonne utilisation de l’Application et accepter les présentes CGU librement et sans réserve.
L'Utilisateur reconnaît en outre être une personne majeure ayant la capacité de conclure et comprendre les énonciations des présentes CGU. Lorsque les présentes CGU sont acceptées par un tiers représentant dans les conditions prévues à l’article 6.1, les déclarations du présent article sont effectuées par ce représentant, qui atteste disposer valablement du pouvoir d’agir au nom et pour le compte de l’Utilisateur.
L’Utilisateur garantit la Société contre toute réclamation, action, dommage ou frais résultant d’un manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU.
(b) Sécurité du Compte
L’Utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée au moyen de son Compte. À ce titre, il s'engage à :
prendre toute mesure utile pour empêcher l'accès de tiers à son Compte ;
ne pas divulguer ses identifiants, notamment son nom de Compte et son mot de passe ;
utiliser une adresse électronique sécurisée dont il conserve le contrôle ;
informer sans délai la Société de tout accès non autorisé à son Compte ou de toute atteinte à sa sécurité, et autoriser la Société à le contacter à ce sujet.
(c) Utilisation conforme ou interdite
L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application conformément à sa destination, à la réglementation applicable et aux présentes CGU.
Il s’interdit notamment de :
l'utiliser à des fins illicites ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, notamment pour diffuser des contenus violents, pornographiques, diffamatoires, frauduleux, trompeurs, menaçants ou obscènes ;
utiliser ou tenter d'utiliser les Services à des fins de diagnostic médical, de traitement ou de prévention d'une pathologie, ou plus généralement pour obtenir un avis de santé, y compris en situation d'urgence médicale ;
porter atteinte à la sécurité, à la stabilité ou au fonctionnement de l’Application, notamment en contournant ses mécanismes de protection ou en menant des tests d'intrusion non autorisés ;
procéder à toute forme d'ingénierie inverse, de décompilation ou de reconstitution de l’Application, des modèles ou de ses composants sous-jacents ;
extraire, copier, « scraper » ou réutiliser de manière automatisée ou systématique tout ou partie des données accessibles via l’Application ;
enregistrer dans l’Application des codes confidentiels, mots de passe, identifiants bancaires ou données de carte de paiement, l’Application n’étant pas conçue pour leur conservation ;
renseigner des informations relatives à des tiers, notamment des photographies les représentant, en méconnaissance de leurs droits, en particulier de leur droit au respect de la vie privée et de leur droit à l’image ;
céder, partager, revendre ou transférer à un tiers, à titre onéreux ou gratuit, son Compte ou tout élément d'accès à l’Application.
9.2 Obligations de la Société
(a) Service continu
La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité de l’utilisation de l’Application, notamment en recourant aux services de prestataires reconnus, hébergeurs et Services d’IA, présentant des garanties suffisantes de fiabilité et de sécurité.
En dehors des moyens raisonnables mis en œuvre, la Société ne peut garantir que les Services proposés seront toujours disponibles ou qu’ils ne seront pas affectés par une erreur technique ou humaine.
La Société ne saurait être tenue responsable de toute interruption temporaire ou permanente de son service résultant d’un cas de force majeure.
(b) Maintenance
La Société s’engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables afin de :
Suivre et corriger les bogues pouvant affecter l’Application ;
Assurer la maintenance évolutive de l’Application en vue d’assurer sa compatibilité avec les nouvelles versions des systèmes d’exploitation.
L’Application pourra ne pas être accessible notamment en cas de force majeure, de panne ou d’opération de maintenance que la Société pourra effectuer à tout moment, sans préavis. Le cas échéant, en cas d’inaccessibilité prolongée de l’Application, l’Utilisateur en est dûment informé.
(c) Contrôle du Contenu Utilisateur
La Société n’est soumise à aucune obligation générale de surveillance du Contenu Utilisateur. Elle se réserve toutefois la faculté, sans y être tenue, de mettre en œuvre de manière diligente des mesures proportionnées et objectives destinées à prévenir ou faire cesser toute utilisation de l’Application contraire aux présentes CGU, notamment de l’article 9.1 (c) des présentes, ou à la loi. Ces mesures peuvent reposer sur des outils automatisés et font l’objet d’un examen humain avant toute décision prise à l’encontre de l’Utilisateur.
Tout Contenu Utilisateur illicite peut être signalé à la Société à l’adresse : support@memoris.ai. L’Utilisateur doit préciser les raisons pour lesquelles le Contenu Utilisateur est considéré comme illicite et tout élément permettant de l’identifier. La Société accuse réception du signalement, le traite de manière diligente, objective et proportionnée et informe son auteur de la suite qui lui est donnée.
Lorsqu’elle a connaissance d’un Contenu Utilisateur illicite ou contraire aux présentes CGU, la Société peut le supprimer, en restreindre l’accès ou suspendre ou résilier le Compte conformément à l’article 12.
Dans ce cas, elle en informe l’Utilisateur et lui en indique les motifs, sauf disposition légale contraire. Cette information précise notamment :
la mesure prise et sa durée ;
les faits et le fondement légal ou contractuel sur lesquels elle repose, ainsi que, le cas échéant, le fait qu’elle fait suite à un signalement ;
le recours éventuel à des outils automatisés ;
les voies de recours ouvertes à l’Utilisateur telles que présenter ses observations à la Société, recourir à la médiation prévue à l’article 16 ou saisir la juridiction compétente.
La Société ne communique le Contenu Utilisateur à des tiers que lorsque la loi l’y oblige ou l’y autorise. C’est notamment le cas pour répondre à la demande d’une autorité compétente, pour signaler aux autorités une menace pour la vie ou la sécurité d’une personne, ou pour défendre ses droits en justice.
10. Propriété intellectuelle
À l'exclusion du Contenu Utilisateur, l’Application ainsi que tous les éléments la composant, notamment les Services d’IA, les programmes informatiques, les modèles, les bases de données, les éléments visuels, textes, graphismes, marques, logos et créations diverses, déposés ou non, et plus généralement toute information figurant sur l’Application, sont la propriété exclusive de la Société ou de tiers avec lesquels elle a conclu des accords permettant leur exploitation.
La Société consent à l'Utilisateur un droit d'utilisation de l’Application non exclusif, strictement personnel et incessible, pour les seuls besoins de son utilisation, conformément à sa destination et pour le monde entier. Ce droit prend effet à compter de l'acceptation des CGU par l'Utilisateur.
L'Utilisateur reconnaît ne disposer d'aucun droit sur l’Application, autre que ce seul droit d'utilisation. Il ne dispose notamment pas du droit de la reproduire, de la diffuser ou plus généralement de l'exploiter par quelque moyen que ce soit, hors le consentement préalable exprès de la Société.
La Société se réserve le droit de procéder à toute modification, correction, maintenance et support technique de l’Application.
L’Utilisateur conserve l’ensemble des droits qu’il détient sur le Contenu Utilisateur. Il concède à la Société, pour la durée de son Compte et pour le monde entier, une licence non exclusive et gratuite l’autorisant à héberger, reproduire, traiter, analyser et afficher le Contenu Utilisateur, ainsi qu’à le transmettre aux prestataires et aux Services d’IA auxquels elle recourt, aux seules fins de la fourniture des Services à l’Utilisateur. Les fournisseurs d’IA de la Société excluent l’entraînement de leur modèle sur le Contenu Utilisateur.
La Société peut utiliser, afin d’améliorer les Services, des données issues de leur utilisation et pseudonymisées ou agrégées.
11. Responsabilité de la Société
11.1 Principe de responsabilité
La responsabilité de la Société ne peut être recherchée qu'à raison d'une faute qui lui est imputable, résultant d'une utilisation de l'Application conforme aux présentes CGU, et pour les seuls dommages directs qui en résultent.
Tout échange entre la Société et l'Utilisateur, qu’il soit oral ou écrit, ne pourra donner lieu à une quelconque garantie supplémentaire, non prévue par les présentes CGU.
La nullité totale ou partielle d'une des clauses des présentes n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales d'Utilisation et de la Politique de confidentialité, les autres clauses continuant à produire leurs effets.
11.2 Exclusions totales de responsabilité
Dans les limites permises par les lois applicables, notamment concernant les dommages corporels, le dol ou la faute lourde, la Société ne saurait être tenue responsable, dès lors que :
Le dommage subi, direct ou indirect, a pour origine une faute, une défaillance ou une négligence de l'Utilisateur lors de l'utilisation de l’Application ;
Le dommage subi, direct ou indirect, a pour origine des interruptions temporaires ou des limitations d'accès à l’Application dues à des opérations de maintenance, des mises à jour, à la force majeure, à des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté, ou à l'indisponibilité d'un service fourni par un tiers ;
Le dommage subi, direct ou indirect, a pour origine la perte, la détérioration ou l'altération de fichiers, ou la transmission de virus à l'occasion de l'utilisation de l’Application. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que ses équipements de la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son dispositif informatique par des tiers ;
L'Utilisateur reconnaît que les transmissions de données sur le réseau internet sont d'une fiabilité technique relative et que les données elles-mêmes ne sont pas protégées contre des détournements éventuels. Dans ces conditions, la communication de mots de passe, d'identifiants ou de toute autre donnée confidentielle, et plus généralement de toute information à caractère sensible, est effectuée par l'Utilisateur sous son entière responsabilité.
L'Utilisateur accepte que son équipement soit connecté au réseau internet sous son entière responsabilité et qu'en conséquence, la Société n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion, ni des conditions de fonctionnement du réseau internet pouvant avoir une incidence sur l'accès ou l'utilisation de l’Application.
Le dommage subi, direct ou indirect, résulte du contenu d'un Résultat généré par les Services d'IA à partir du Contenu Utilisateur, ou d'une décision prise par l'Utilisateur sur le fondement d'un Résultat ;
Le dommage subi, direct ou indirect, résulte d’une utilisation thérapeutique ou médicale de l’Application. L’Utilisateur est informé que l’Application ne constitue ni un dispositif médical, ni un outil de téléassistance, ni un suivi par un professionnel de santé.
12. Résiliation et suppression du Compte
12.1 Suppression du Compte par l’Utilisateur
L'Utilisateur peut demander la suppression de son Compte à tout moment, en contactant le support ou directement à travers l'interface de son Compte. La suppression des données s’effectue dans un délai de trente (30) jours calendaires, période pendant laquelle il peut changer d’avis et récupérer l’intégralité de ses données. A l’issue de cette période le Compte de l’Utilisateur sera supprimé de manière irréversible comprenant son Contenu Utilisateur, y compris ses préférences, ses souvenirs et ses interactions, ainsi que la déconnexion automatique de tout Service Tiers Connecté, sous réserve des données que la Société est tenue de conserver en application d’une obligation légale.
Avant la suppression de son Compte, l'Utilisateur peut supprimer l'historique de ses échanges depuis la liste des conversations de l'Application. Les souvenirs et préférences extraits de ces échanges sont toutefois conservés jusqu'à la suppression du Compte.
12.2 Résiliation à l’initiative de la Société
En cas de défaut de paiement ou de manquement grave de l'Utilisateur à ses obligations contractuelles, ou sur demande des autorités compétentes, la Société se réserve le droit de résilier ou de suspendre le Compte et donc de retirer l'accès à l’Application. La Société peut en outre mettre fin aux CGU sans motif, moyennant un préavis d'au moins trente (30) jours notifié à l'Utilisateur par courrier électronique, afin de lui permettre de récupérer son Contenu Utilisateur. S'il a souscrit une offre payante, la partie du prix correspondant à la période restant à courir lui est remboursée.
13. Force majeure
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de l'une de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des juridictions françaises.
Constitue un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle de la Société, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des présentes CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, qui empêche l'exécution de son obligation par la Société.
Peuvent notamment constituer des cas de force majeure les catastrophes naturelles, incendies, défaillances ou interruptions des réseaux de télécommunication ou d'électricité, attaques informatiques, ainsi que toute défaillance des prestataires techniques, hébergeurs et Services d'IA échappant au contrôle raisonnable de la Société.
Pendant la durée de l'empêchement, les obligations affectées sont suspendues. Si l'empêchement est définitif, les présentes CGU sont résiliées de plein droit dans un délai raisonnable.
14. Données à caractère personnel
La Société collecte des données à caractère personnel de l'Utilisateur, en qualité de responsable de traitement, dont certaines données pouvant correspondre à la définition de données sensibles au sens de l’article 9 du Règlement (UE) 2016/679.
Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles la Société collecte et traite les données à caractère personnel, y compris les catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD susceptibles d'être renseignées par l'Utilisateur, ainsi que les éventuels transferts en dehors de l’Union Européenne, sont présentés dans la Politique de confidentialité de l’Application accessible via le lien suivant : https://www.memoris.ai/privacy/ .
Dans la mesure où la fourniture des Services implique le recours à des Services d'IA tiers, ces derniers peuvent être amenés à traiter des données à caractère personnel de l'Utilisateur pour le compte de la Société, dans les conditions précisées par la Politique de confidentialité.
15. Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGU et les relations contractuelles entre les Parties sont soumises à la loi française.
La nullité totale ou partielle d'une des clauses des présentes n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales d'Utilisation, les autres clauses continuant à produire leurs effets.
Tout litige relatif aux présentes CGU relève des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun. L’Utilisateur consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
16. Clause de médiation
Les dispositions du présent article s'appliquent exclusivement aux Utilisateurs ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, et aux litiges opposant un Utilisateur à la Société dans le cadre de la fourniture de l'Application.
En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes CGU, l'Utilisateur est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à la Société afin de rechercher une solution amiable, à l'adresse suivante : support@memoris.ai.
À défaut d'accord amiable, ou en l'absence de réponse de la Société dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la réclamation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation auprès de la Société, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.
La Société a désigné le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice - CM2C, par adhésion enregistrée sous le numéro 132 385 832, comme médiateur de la consommation référent.
Pour saisir le médiateur, l’Utilisateur doit formuler sa demande :
Soit par écrit à : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Soit par courriel électronique : contact@cm2c.net
Soit sur la plateforme : https://www.cm2c.net
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur ;
le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement de la Société ;
un exposé succinct des faits ;
tout document utile à l'instruction de la demande (création du Compte, facture etc.).
Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas l'Utilisateur de son droit de saisir à tout moment la juridiction compétente. L'Utilisateur et la Société demeurent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
17. Contact
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